La décision du TGI de Quimper du 26 février 2018 (n°253/2018) rappelle que
« La co-navigation peut se définir comme l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau ou navire, par un plaisancier non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet en commun. Il y a co-navigation lorsque le trajet aurait, de toute façon, été réalisé par le plaisancier« à vide ». » Dans les autres cas, il y a donc navigation commerciale, ce qui implique, pour le skipper ET pour le navire, le respect de règlementations spécifiques… » Publication : Le Droit Maritime Français « Spécial plaisance », octobre 2018
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