La fameuse division 240 (de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) contient les règles de sécurité applicables aux embarcations de plaisance jusqu’à 24 mètres. Elle vient d’être modifiée et entrera en vigueur le 1er juin.
Dans les nouveautés, les aéroplanchistes (kite surfeurs) doivent désormais se soumettre à une obligation de marquage qui permettra de limiter les fausses alertes, trop fréquentes.
« Les planches aérotractées comportent un identifiant de la personne, physique ou morale, qui en est le propriétaire et permettant de la contacter. Cet identifiant, en caractères d’un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire. Il doit être constitué soit par le nom soit par les coordonnées téléphoniques ou électroniques du propriétaire ou par plusieurs de ces identifiants. »
La réglementation vient également répondre à certaines imprudences constatées dans le développement des locations entre particuliers, via des plateformes collaboratives notamment.
Ainsi, à compter du 1er juin, l’ensemble des particuliers proposant à la location un navire à moteur d’une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch) ou un voilier de masse lège supérieure à 250 kg sera soumis à cette obligation.
« Une copie du dernier rapport établi est annexée au contrat de location. Elle est également embarquée à bord des navires comportant un espace habitable.
Tous les rapports sont archivés dans un registre des vérifications spéciales. Ce registre est mis à la disposition :
– des usagers du navire au plus tard au moment de leur embarquement pour qu’ils en prennent connaissance ;
– des autorités de contrôle, sur demande. »
Téléchargement du modèle de registre de vérification spéciale !
